Conditions Générales de Vente - BAN SABAI -

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site www.bansabai.fr ou par téléphone au 01 42 71 37 10, et prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf contrat spécifique et/ou dérogation formelle et écrite de la part de BAN SABAI. Tout client de la société BAN SABAI reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir passé sa commande. La prise de commande entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

BAN SABAI est inscrite au RCS de Paris sous le numéro 451 238 596 ; son siège social est situé 12, RUE DE LESDEGUIERES 75004 Paris. BAN SABAI exploite le site Internet www.bansabai.fr BAN SABAI propose notamment les produits et services suivants :
1. des coffrets bien-être valable pour 1 forfait de soin au choix (rubrique Coffret cadeau sur www.bansabai.fr)
2. des forfaits de soin à l’unité (rubrique Massage & Soin sur www.bansabai.fr)
3. le chèque bien-être à valeur faciale (rubrique Chèque cadeau sur www.bansabai.fr)
4. des produits de soin (rubrique Produit sur www.bansabai.fr)

Les offres 1 à 3 sont conçues par BAN SABAI. Les autres produits et services proposés sur le site www.bansabai.fr sont traités à l’article « CONDITIONS D’UTILISATION DES AUTRES OFFRES »

DEFINITIONS

Client = c’est l’acheteur d’un produit ou service proposé sur le site BAN SABAI. Il peut être différent du bénéficiaire ou de la personne Réservation
Bénéficiaire = c’est la personne qui va utiliser l’un des produit ou service acheté sur BAN SABAI. Elle peut être différente du client et de la personne Réservation.
Personne Réservation = c’est la personne qui effectue la réservation d’un forfait. Elle peut être différente du client et du bénéficiaire.
Lieu Partenaire = c’est le lieu bien-être (spa, institut, salon de coiffure…) présent dans le coffret bien-être, les forfaits de soin à l’unité ou le CHEQUE BIEN ETRE. Forfait = c’est un forfait de soin bien-être conçus par BAN SABAI avec ses partenaires et vendus sur le site de BAN SABAI à l’unité ou packagé dans un coffret bien-être. Carte bien-être = c’est la carte éditée par BAN SABAI, en PVC à piste magnétique valable pour 1 forfait et portant un numéro unique. Elle est valable pour 1 forfait au choix. E-carte bien-être = c’est la version électronique de la Carte bien-être. Elle est envoyée exclusivement par email et elle porte un numéro unique. Elle est valable pour 1 forfait. Les présentes CGV sont valables à partir du 12 octobre 2007. Elles prévalent sur les CGV antérieures. FORMATION ET PREUVE DE LA COMMANDELa commande est effectuée par le demandeur sur le site www.bansabai.fr ou par téléphone au 01 42 71 37 10 sur ses seules indications portées sur le bon de commande et sous son unique responsabilité. Pour passer commande, le client doit remplir un formulaire de commande mis à sa disposition en ligne ou indiqué par le télé opérateur. Les informations indispensables présentes sur le formulaire permettent d’identifier le client avec notamment son nom, son adresse postale et son email. Il choisit ensuite les produits ou services qui l’intéressent et les sélectionne dans le « panier ». A tout moment, il peut modifier ou supprimer les produits sélectionnés. Enfin, le client valide sa commande et accepte les CGV. La commande est alors enregistrée. La commande sera enregistrée d’une manière définitive qu’après validation par le client de ses coordonnées bancaires (achat sur le site) ou après énumération de ses coordonnées bancaires (achat par téléphone). Avant cette étape, le client peut à tout moment annuler sa commande. Pour l’achat sur le site, ce clic de validation de coordonnées bancaires est assimilé à la signature électronique telle que visée aux articles 1316 et suivants du code civil. Il est convenu par les parties que les données relatives aux commandes, enregistrées par BAN SABAI sur son serveur, sont la preuve de l’existence de ces commandes. Les données sur support informatique ou électronique constituent une preuve recevable et opposables équivalente à un document écrit.

STOCK

On entend par stock : l’existence au moment de la commande des éléments suivants chez BAN SABAI : un coffret pour l’achat d’un coffret bien-être un numéro unique pour l’achat d’un forfait de soin à l’unité un chèque bien-être pour l’achat d’un chèque bien-être les produits concernés pour l’achat d’un produit cosmétique Toute commande est enregistrée sous réserve de disponibilité de stock. Après validation de la commande par le client, BAN SABAI envoie un email de confirmation de la commande. Ce mail est la preuve que la commande passée par le client est enregistrée sous réserve de disponibilité. S’il arrive que la commande soit indisponible, BAN SABAI contacte directement le client par mail pour envisager une solution de remplacement ou l’annulation de la commande. Si tel est le cas, le client renonce expressément à toute demande de dédommagement en cas d’indisponibilité. Dans le cas d’un achat sur le site, c’est au client de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et valides pour recevoir une commande et une confirmation de commande. Dans le cas d’un achat par téléphone, après avoir enregistré les informations transmises par le client, le télé opérateur répète à son tour le détail de la commande (produits sélectionnés, mode d’envoi, montant total, adresse de livraison et de facturation). C’est au client de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et valides pour recevoir une confirmation de commande par mail, une facture et la commande. Le télé opérateur fournit un numéro de commande au client. Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande, il doit contacter BAN SABAI dans un délai de 24h par téléphone au 01 42 71 37 10 ou par mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . En cas d’erreur, c’est le client qui est responsable de la non exactitude de ses coordonnées.

PRIX, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de port ou frais de gestion complémentaires. Les frais de port et de gestion sont indiqués pendant la commande et facturés en plus. BAN SABAI se réserve le droit de les modifier au long de l’année. Les tarifs facturés sont ceux affichés sur Internet au moment de la commande. Dans le cas d’une commande par téléphone, ce sont les prix affichés sur Internet au moment de la commande qui prévalent.
Pour les moyens de paiement suivants :
- Carte VISA comportant le bandeau tricolore VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme
- Carte EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme MC
- Carte AMERICAN EXPRESS le montant de la commande client sera débité de votre carte bancaire le jour de la commande. BAN SABAI propose au client de transmettre ses coordonnées bancaires via un système de paiement sécurisé (cybermut).
Pour les moyens de paiement suivants : chèque bancaire ou postal, chèques cadeaux listés dans le formulaire de commande la commande client ne sera validée par BAN SABAI qu’à réception du paiement du client par La Poste à l’adresse suivante : BAN SABAI 12, RUE DE LESDEGUIERES 75004 Paris. Pour le moyen de paiement Carte 1001 listes, la commande client ne sera validée par BAN SABAI qu’après confirmation par 1001 Listes et transmission d’un "numéro d’accord" unique.

DELAI ET MODE DE LIVRAISON

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, toute l’année sauf jours fériés et sauf fermeture exceptionnelle. Toutes les commandes confirmées avant 13h sont traitées et expédiées le jour même, les commandes confirmées après 13h sont traitées et expédiées le premier jour ouvré suivant.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine exclusivement par : colissimo suivi et assuré (délai = 48h à 72h) par coursier (Paris intra muros, délai = 24h) par chronopost (commandes par téléphone seulement, délai = 24h) par envoi électronique (pour commande d’un forfait de soin à la carte payé par carte bancaire (visa, Eurocard/mastercard,ou American Express seulement, délai = 4h) Ces délais de livraison sont donnés au client à titre indicatif par le prestataire concerné. En aucun cas, BAN SABAI ne peut être tenu responsable d’un retard. Si le retard est excessif, BAN SABAI s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du prestataire concerné pour s’informer et trouver la meilleure solution pour son client. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande (adresse de livraison). Les frais de livraison (France métropolitaine) sont indiqués sur le bon de commande. Une commande est livrée en une seule fois sur un seul lieu. Le mode d’envoi standard est le colissimo suivi et assuré. En fonction de l’adresse de livraison souhaitée, le client pourra, en plus du mode d’envoi standard, choisir éventuellement un autre mode de transport. Seul le client est responsable d’une inexactitude dans l’adresse de livraison ou de son absence lors de la livraison. En cas de livraison par envoi électronique, l’envoi est livré à l’adresse mail du client.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le client est considéré comme propriétaire une fois la livraison effectuée. CONTESTATION A la livraison, le client ou le bénéficiaire doit contrôler les éléments livrés. En cas de contestation, le client devra adresser sa réclamation par courrier à BAN SABAI 12, RUE DE LESDEGUIERES 75004 Paris ou par mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir dans un délai de 72h après la réception de la commande. Toute réclamation non effectuée dans le délai ci-dessus ne pourra être prise en compte. BAN SABAI ne pourra pas être responsable. Cet article n’a pas pour objectif de limiter les garanties offertes au client en matière de non-conformité des produits commandés. RETRACTATION Selon l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception du produit par le client, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. BAN SABAI considère le retour comme correct à condition qu’il respecte les règles suivantes : pour un coffret bien-être : si le coffret est retourné en parfaite intégrité, munis de son film de protection pour un forfait de soin à l’unité : si la réservation n’a pas été effectuée (numéro non activé auprès du service de réservation) pour un chèque bien-être : si le chèque est retourné en parfaite intégrité, comportant la partie principale + le coupon de gauche pour un produit cosmétique : si le produit est retourné en parfaite intégrité dans son emballage d’origine et non ouvert Le client sera alors remboursé dans les 30 jours.

CONDITIONS D’UTILISATION D’UN COFFRET BIEN ETRE

Ces conditions sont valables pour le bénéficiaire, qu’il soit ou non le client ou la personne Réservation. Le coffret est valable pour 1 forfait de soin au choix. Pour effectuer un soin, il est indispensable de réserver ce soin à l’avance auprès du service de réservation de BAN SABAI. A l’intérieur du coffret, une carte cadeau prépayée sans valeur faciale (appelée Carte bien-être) permet de réserver 1 soin auprès du service de réservation de BAN SABAI et un mode d’emploi. La carte bien-être comporte un numéro unique, à activer pour effectuer la réservation. C’est ce numéro unique qui permet d’accéder à la liste des forfaits de soin disponibles (en fonction des critères de cette carte : valeur, zone géographique, type de soins, type de lieux…). Ce numéro unique est indispensable pour activer une réservation auprès du service de réservation de BAN SABAI. Ce sont les conditions générales de BAN SABAI qui s’appliquent sur la partie réservation. La prestation finale est ensuite délivrée par le partenaire. Ce sont les conditions spécifiques du partenaire qui s’applique (sauf annulation) sur l’exécution de la prestation. BAN SABAI est responsable jusqu’à l’envoi de la confirmation de réservation. BAN SABAI ne peut être responsable des dommages causés au bénéficiaire lors de la prestation, sauf s’ils sont causés intentionnellement par BAN SABAI. Les partenaires de BAN SABAI sont titulaires d’assurance en responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants et possèdent toutes les autorisations ou diplômes leur permettant d’exercer leurs activités. Il est rappelé au client qu’il doit indiquer au partenaire toute information qu’il juge nécessaire dans le cadre de la prestation. Régime TVA : Tous les coffrets bien-être bénéficient du taux de TVA classique : 19,6%. Les coffrets bien-être collection 2008-2009 sont valables 12 mois à partir de la date d’achat. La date d’achat correspond à la date de la commande. Pour connaître sa date de validité, le client, la personne Réservation ou le bénéficiaire contacte par téléphone ou par mail le service réservation de BAN SABAI. Pour connaître la liste des forfaits de soin disponibles, le bénéficiaire doit se connecter sur www.bansabai.fr  ou contacter le service Réservation au 01 42 71 37 10. S’il en fait la demande, BAN SABAI lui adressera une liste papier des forfaits disponibles dans son département à la date d’édition de la liste. Pour la qualité du service, BAN SABAI se réserve le droit à tout moment de modifier les lieux et forfaits disponibles. BAN SABAI informe le bénéficiaire que certains forfaits de soin ne pourront être effectués par tous les bénéficiaires, en fonction de l’âge ou de la condition physique. Le partenaire est seul juge et son refus d’effectuer un soin pour ces raisons ne saurait être considéré comme une discrimination ni entraîner la responsabilité de BAN SABAI ou du partenaire. Compte-tenu du large choix de forfaits, le bénéficiaire ou le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le coffret n’est utilisable qu’en une seule fois. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces, total ou partiel. Il ne peut être rendu de monnaie. En cas de perte ou de vol, ce coffret est sous la responsabilité du porteur et ne pourra pas être remboursé.

CONDITIONS D’UTILISATION D’UN FORFAIT BIEN ETRE

Ces conditions sont valables pour le bénéficiaire, qu’il soit ou non le client ou la personne Réservation. Le forfait est valable pour le forfait de soin choisi lors de la commande. Pour effectuer ce soin, il est indispensable de réserver à l’avance auprès du service de réservation de BAN SABAI.Le client a reçu par email une e-carte bien-être ou par courrier une carte bien-être et un mode d’emploi. Cette e-carte bien-être ou carte bien-être prépayée est sans valeur faciale et elle comporte un numéro unique, à activer pour effectuer la réservation. C’est ce numéro unique qui permet d’effectuer la réservation. Ce sont les conditions générales de BAN SABAI qui s’appliquent sur la partie réservation. La prestation finale est ensuite délivrée par le partenaire. Ce sont les conditions spécifiques du partenaire qui s’appliquent (sauf annulation) sur l’exécution de la prestation. BAN SABAI est responsable jusqu’à l’envoi de la confirmation de réservation. BAN SABAI ne peut être responsable des dommages causés au bénéficiaire lors de la prestation, sauf s’ils sont causés intentionnellement par BAN SABAI. Les partenaires de BAN SABAI sont titulaires d’assurance en responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants et possèdent toutes les autorisations ou diplômes leur permettant d’exercer leurs activités. Il est rappelé au client qu’il doit indiquer au partenaire toute information qu’il juge nécessaire dans le cadre de la prestation. Régime TVA : Tous les forfaits bien-être bénéficient du taux de TVA classique : 19,6%. Un forfait est valable 12 mois à partir de la date d’achat. La date d’achat correspond à la date de la commande. Pour connaître sa date de validité, le client, la personne Réservation ou le bénéficiaire contacte par téléphone ou par mail le service réservation de BAN SABAI. Pour la qualité du service, BAN SABAI se réserve le droit à tout moment de modifier les lieux et forfaits disponibles. En cas de suppression du forfait acheté par le client, BAN SABAI fera ses meilleurs efforts pour proposer un soin équivalent à proximité géographique du lieu qui avait été sélectionné par le client. BAN SABAI informe le bénéficiaire que certains forfaits de soin ne pourront être effectués par tous les bénéficiaires, en fonction de l’âge ou de la condition physique. Le partenaire est seul juge et son refus d’effectuer un soin pour ces raisons ne saurait être considéré comme une discrimination ni entraîner la responsabilité de BAN SABAI ou du partenaire. Le forfait n’est utilisable qu’en une seule fois. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces, total ou partiel. Il ne peut être rendu de monnaie. En cas de perte ou de vol, ce forfait est sous la responsabilité du porteur et ne pourra pas être remboursé.

CONDITIONS D’UTILISATION D’UN CHEQUE BIEN ETRE

Ces conditions sont valables pour le bénéficiaire, qu’il soit le client ou non. Le chèque bien-être est valable pour payer tout ou partie d’une prestation ou d’un produit parmi l’un des lieux partenaires du chèque bien-être. L’ensemble des lieux partenaires est présenté dans un annuaire accessible sur www.bansabai.fr ou par téléphone au 01 42 71 37 10. Il est accessible 24h/24. Le bénéficiaire réserve directement dans le lieu partenaire choisi et effectue un soin qu’il choisit parmi l’ensemble des services proposés par ce lieu. Pour régler, il remet ses chèques bien-être et complète, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement agréé par le lieu partenaire. Le chèque bien-être n’est utilisable qu’en une seule fois. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces, total ou partiel. Il ne peut être rendu de monnaie sur le chèque. Pour la qualité du service, BAN SABAI se réserve le droit à tout moment de modifier les lieux disponibles. Compte-tenu du large choix de forfaits, le bénéficiaire ou le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. En cas de perte ou de vol, ce chèque est sous la responsabilité du porteur et ne pourra pas être remboursé. Le chèque bien-être comporte une date limite de validité figurant au recto. Il doit être utilisé avant cette date. Régime TVA : le chèque bien-être bénéficie d’un taux de TVA à zéro.

CONDITIONS D’UTILISATION DES AUTRES OFFRES

Ces conditions s’appliquent aux offres suivante : Série limitée et Idée & Séjour. L’offre Série limitée rassemble la collection des Coffrets Un Monde de Soin. Ces coffrets comprennent notamment un chèque bien-être 15€ (cf. conditions d’utilisation au paragraphe concerné) et un ou plusieurs produits de soin. Régime TVA : les coffrets Un Monde de Soin bénéficient d’un taux de TVA mixte : à zéro sur le chèque bien-être ; à 19,6% sur le reste. L’offre Idée & Séjour comprend des forfaits de soin à l’unité (cf conditions d’utilisation au paragraphe concerné) et des offres voyages bien-être conçues par un agent de voyages (ce sont les conditions générales de vente et les conditions d’utilisation du partenaire agent de voyages qui s’appliquent). Régime TVA pour l’offre Idée & Séjour : tous les forfaits bénéficient du taux de TVA classique : 19,6%.

CONDITIONS DE RESERVATION, D’ANNULATION ET DE MODIFICATIONS pour les COFFRETS BIEN ETRE ou les FORFAITS BIEN ETRE

Pour profiter d’un soin, la personne Réservation doit obligatoirement réserver le soin auprès du service de réservation BAN SABAI, par téléphone 01 42 71 37 10 ou par internet sur www.bansabai.fr . Elle indique le numéro de carte, choisit 1 forfait (sauf s’il est déjà sélectionné), indique 3 dates et créneaux horaires possibles pour le rendez-vous (classées par ordre décroissant en terme de souhait. Le 1er = le favori) ainsi que le nom du bénéficiaire. Dans le cas d’un coffret bien-être, la personne Réservation a le choix parmi une liste de forfaits correspondant au coffret acheté. Dans le cas d’un forfait bien-être, la personne Réservation n’a pas de choix : elle doit réserver pour le forfait acheté. Dans le cas d’une réservation par Internet, elle indique également 1 adresse email pour recevoir la confirmation de pré-réservation puis la confirmation de réservation. Dans le cas d’une réservation par téléphone, elle indique au télé opérateur 1 adresse email ou 1 n° de téléphone portable ou 1 adresse postale pour recevoir la confirmation de pré-réservation puis la confirmation de réservation. C’est à la personne Réservation de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et qu’elles permettent de recevoir les confirmations de pré-réservation puis de réservation. Dans l’hypothèse où cette confirmation n’est pas reçue, il incombe à la personne Réservation de contacter le service réservation de BAN SABAI. En cas d’erreur, c’est le la personne Réservation et le bénéficiaire qui assumeront seuls les conséquences de la non réception de la confirmation de commande. Les dates possibles pour le rendez-vous doivent être comprises au minimum 15 jours après la date de réservation et avant la fin de la date de validité du service concerné. Dans le cas où il reste moins de 15 jours avant la fin de la date de validité, BAN SABAI accepte de prolonger de 15 jours la date de validité du service. Le service réservation BAN SABAI vérifie auprès du partenaire choisi les disponibilités et confirme à la personne Réservation. Si les 3 dates sont disponibles, il confirmera le RDV pour la date n°1. A partir de l’envoi de la confirmation de rendez-vous par le service réservation BAN SABAI, à la personne Réservation, ce rendez-vous est considéré comme validé.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant les conditions suivantes : la personne réservation ou le bénéficiaire doit appeler le service réservation BAN SABAI par téléphone au 01 42 71 37 10 au moins 72h ouvrées (du lundi au vendredi) avant la date prévue du rendez-vous.
Toute autre annulation ou modification de rendez-vous ne pourra pas être prise en compte.
SITE INTERNET www.bansabai.fr et Téléphone 01 42 71 37 10 BAN SABAI ne peut pas garantir une parfaite accessibilité à son site. Des erreurs, des pannes ou des virus peuvent interrompre le service. En cas de difficulté du client, de la personne Réservation ou du bénéficiaire à accéder au site www.bansabai.fr ou au téléphone 01 42 71 37 10, la responsabilité de BAN SABAI ne pourra pas être engagée. Le numéro de téléphone 01 42 71 37 10 est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h, hors jours fériés. Il est accessible au tarif d’une communication locale. Il est à la disposition des clients, personnes Réservation ou bénéficiaires pour effectuer une réservation ou la modifier en fonction des Conditions Générales de Vente de BAN SABAI.

RETOURS

Les coffrets bien-être, forfaits et chèque bien-être commercialisés sur le site www.bansabai.fr ont une date de validité. Les coffrets, forfaits ou chèques bien-être non utilisés après leur date de validité, ne seront ni repris ni échangés. Tout produit acheté sur le site www.bansabai.fr et non consommé du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

COMMUNICATION

BAN SABAI fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information claire proposant un aperçu réaliste des services et produits proposés, au travers de textes et illustrations visuelles. BAN SABAI n’engage pas sa responsabilité sur l’exactitude de toute information diffusée sur www.bansabai.fr ou fourni au 01 42 71 37 10. Les textes et visuels associés aux services et produits proposés sur www.bansabai.fr sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas BAN SABAI quant au respect de la réalité du service. Le caractère erroné ou incomplet de l’information fournie sur www.bansabai.fr ou par téléphone ne saurait remettre en cause la validité d’une commande passée par le client sur www.bansabai.fr ou par téléphone.

RESPONSABILITE

En cas d’inexactitude ou de manque de précision relative à la présentation d’un produit sur le site www.bansabai.fr, BAN SABAI n’engage pas sa responsabilité. Le demandeur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il serait amené à faire des produits achetés sur le site www.bansabai.fr.

INTERDICTION DE LA REVENTE

Le client s’interdit de revendre les produits achetés sur le site www.bansabai.fr. BAN SABAI se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout client manquant à cette obligation et ce, sans préavis ni indemnités.
PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations communiquées par les clients lors de leur commande ne seront transmises à aucun tiers, elles sont considérées par BAN SABAI comme confidentielles. Elles ne pourront être utilisées par les services internes de BAN SABAI, ses fournisseurs ou ses partenaires, que pour le traitement de la commande ou des informations complémentaires sur les produits et services de BAN SABAI. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses coordonnées postales complètes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos…) font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français. Une autre utilisation peut être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français, sauf autorisation expresse et écrite de BAN SABAI. Toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

De convention expresse, les parties attribuent compétence au Tribunal duquel est situé le siège social de BAN SABAI pour toute contestation survenant à l’occasion de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes CGV et font élection de domicile en leur siège social si celui-ci est situé en France. Cette attribution de juridiction vaut même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs